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Politique de confidentialité (RGPD)

Chez SolidarEase, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

REED CORP

6 rue Jolivet, 37000 Tours, France

SIREN : 992 926 980

Contact : malaoui@solidarease.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

📝 Données d'inscription

  • Adresse email
  • Nom (optionnel)
  • Mot de passe (chiffré)

📊 Données d'utilisation

  • Formulaires créés
  • Réponses aux formulaires
  • Logs de connexion
  • Préférences (langue, thème)

💳 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons JAMAIS vos données bancaires. Seules les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement (ID client Stripe, statut) sont conservées.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • ✅ Créer et gérer votre compte utilisateur
  • ✅ Fournir le service SolidarEase (création de formulaires, collecte de réponses)
  • ✅ Gérer votre abonnement et les paiements
  • ✅ Vous envoyer des notifications liées au service (invitations, mises à jour)
  • ✅ Améliorer nos services et corriger les bugs
  • ✅ Assurer la sécurité de notre plateforme

❌ Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement : en créant un compte, vous acceptez notre politique
  • L'exécution du contrat : pour fournir le service que vous avez souscrit
  • Nos obligations légales : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

Compte actif : Tant que votre compte est actif

Après suppression du compte : 30 jours (sauf obligations légales)

Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Logs de sécurité : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔍

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

✏️

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

🗑️

Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sous certaines conditions)

📦

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

⏸️

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous à : malaoui@solidarease.fr

✨ Actions directes disponibles :

  • 📦 Export de données : Exportez vos formulaires et réponses en CSV depuis votre tableau de bord
  • 🗑️ Suppression de compte : Disponible dans Paramètres → Sécurité (suppression immédiate)

Nous vous répondrons sous 1 mois maximum pour toute autre demande.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • 🔐 Chiffrement des mots de passe
  • 🔒 Connexion HTTPS sécurisée (SSL/TLS)
  • 🇫🇷 Hébergement en France (Scaleway)
  • 🛡️ Sauvegardes régulières
  • 👥 Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
  • 📊 Surveillance des accès et des logs

8. Transferts de données

Vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne, sauf pour :

  • Stripe (paiements) : conforme au RGPD, utilise les Standard Contractual Clauses (SCC)

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session (authentification)
  • Cookie de préférence de langue

❌ Nous n'utilisons PAS de cookies publicitaires ou de tracking.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée par email et/ou sur le site.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025